Nos dossiers

FASS : le Fonds d'Action Sanitaire et Sociale

Maladie, handicap, naissance, séparation, vieillissement, coup dur financier : le Fonds d'Action Sanitaire et Sociale de la SNCF est là pour t'aider à surmonter les accidents de la vie. Le livret de la Fédération CGT des cheminots t'explique qui y a droit, ce qu'il propose et ce que la CGT revendique pour l'améliorer.

• Le FASS, c'est quoi ? Sa création en 1986, son financement, ses moyens
• Qui y a droit : cheminot·es CP ou contractuel·les (contrat de 3 mois et plus, à 50 % au moins), pensionné·es, pupilles
• L'accompagnement : l'évaluation sociale, l'orientation scolaire (COSP), les CMPP, Prim'enfance et l'indemnité de garde assistante maternelle
• L'hébergement : lieux d'accueil éducatif pour les 6-17 ans, séjours temporaires pour actifs et pensionné·es
• Les aides financières : aide d'urgence, secours ponctuel, aide au domicile, soutien aux aidants, garde d'enfant en dépannage, projet jeunes 16-25 ans, maîtrise de l'énergie, adaptation du logement…
• La carte des départements sans lieu d'accueil et l'annuaire des Centres d'Action Sociale

Livret de la Fédération CGT des cheminots, édition 2021 : certains montants, chiffres et coordonnées ont pu changer depuis. Ton Centre d'Action Sociale te donnera les conditions à jour.

Guide des nouveaux embauchés

Cheminots statutaires ou contractuels : stop aux inégalités ! Tout ce qu'il faut savoir en arrivant dans l'entreprise pour connaître tes droits, comprendre ta paie et ton déroulement de carrière.

• Le contrat de travail : CDI, CDD, période d'essai
• Classification et rémunération : l'accord de branche décrypté
• Zoom sur la rémunération : prime d'ancienneté, revalorisation annuelle, intéressement, éléments variables de solde…
• Le salaire socialisé et la pénibilité de nos métiers
• Le droit au logement, les facilités de circulation, les activités sociales et culturelles
• Pour chaque thème, les revendications de la CGT, et un bulletin d'adhésion

Mémo fiche de paie 2026

Indemnités, gratifications et allocations : les éléments variables de solde (EVS), avec leurs montants et leurs références réglementaires, pour vérifier ta fiche de paie ligne par ligne.

• Indemnités : travail de nuit, dimanches et jours fériés, astreintes, continuité du service, forfait jours…
• Gratifications : activité tutoriale, découverte d'avaries, enrayage, distinctions honorifiques…
• Allocations et aides : usage d'un véhicule ou d'une bicyclette, aide au logement…
• Échelons d'ancienneté et nouvelle garantie de progression de salaire annuelle (GPSA) à compter de décembre 2026
• Les revendications salariales de la CGT : au moins 12 % d'augmentation générale, grille unique, véritable 13ᵉ mois

Montants donnés à titre indicatif à fin août 2026 : ils ne se substituent pas à la réglementation.

Réglementation du travail : Titre I (roulants)

Le Titre I de l'accord d'entreprise du 14 juin 2016, qui régit le personnel roulant, complété du GRH00677 et des articles du Titre IV : taquets de la journée de service, coupures, RHR, repos, travail de nuit, dépassements, congés. Chaque règle avec sa référence, pour la faire respecter en salle de commande ou en cabine.

• Suis-je « roulant » ? Le vocabulaire qui t'engage, le roulement de service
• La journée de service : les taquets, le temps de conduite, ce qui compte comme travail effectif
• Nouveau : le calcul du nombre de tours des ADC de la ligne B, au départ de Paris Nord
• Coupure et pause repas, réserve à disposition, repos journaliers et RHR, repos périodiques et compensateurs
• ASCT : le service de bout en bout ; passer du roulant au sédentaire
• Travail de nuit, dépassements et heures supplémentaires (Titre IV), portée des dérogations locales (art. 49)
• Nouveau : les congés des roulants, décompte cas par cas, et les congés pour événements familiaux

Version octobre 2026. Ce livret est un condensé : seule la réglementation fait foi.

Réglementation du travail : Titre II (sédentaires)

Le Titre II de l'accord d'entreprise du 14 juin 2016, qui régit le personnel sédentaire, avec le GRH00677, le forfait en jours et les textes sur les compteurs et les congés : régimes de travail, amplitude, repos, astreinte, réserve, travail de nuit, droit à la déconnexion, congés. Chaque règle avec sa référence.

• Les chiffres qui comptent : la journée, le repos, l'année, les délais de prévenance
• Tableaux de service, régimes de travail, travail effectif et trajets
• Amplitude, coupures et pause repas, repos journaliers, dérangements et repos périodiques
• Le compte temps, les dépassements et heures supplémentaires, les dérogations, la grande période de travail
• L'astreinte, les agents de réserve, le travail de nuit et le statut de travailleur de nuit, le forfait en jours, le droit à la déconnexion
• Nouveau : poser ses congés, les priorités du congé continu, les congés pour événements familiaux ; dérogations (art. 48, 49 et 53)

Version octobre 2026. Ce livret est un condensé : seule la réglementation fait foi.

Se loger, c'est un droit !

Une embauche = un logement ! Logement temporaire meublé, garantie logement en Île-de-France, logement pérenne, points de priorité, aide aux nouveaux embauchés, aides Action Logement, accession à la propriété : tes droits tels qu'ils sont écrits (GRH00934, GRH00333), les délais à ne pas rater et ce que la CGT revendique.

• Le logement temporaire meublé et l'aide nouveaux embauché·es (214 € brut par mois pendant 12 mois)
• La garantie logement en Île-de-France, le logement pérenne et tes points de priorité
• Les aides Action Logement, devenir propriétaire, le 1 % logement
• Notre patrimoine bradé : ce que la CGT dénonce
• Tes 6 réflexes, les contacts utiles et un lexique

Version novembre 2026. Ce livret est un condensé : seule la réglementation fait foi.

Contractuels : nos droits

Salaire, primes, carrière : les droits des cheminotes et cheminots contractuels, tels qu'ils sont écrits dans la convention collective, les accords et les textes RH, avec chaque référence et ce que la CGT revendique pour aller plus loin.

• Contractuel ou statutaire, le contrat de travail, la période d'essai et le CDD
• La classification, le salaire de base et la rémunération annuelle garantie (RAG)
• La prime d'ancienneté, la prime de travail et les EVS
• La Prime, la part variable et l'intéressement
• L'augmentation individuelle, changer de classe, préparer son EIA

Version octobre 2026. Ce livret est un condensé : seule la réglementation fait foi.

Parentalité : nos droits

De la grossesse au retour au travail : déclaration, autorisations d'absence, adaptation du poste, congés maternité, paternité, de naissance et d'adoption, allaitement, congé parental et temps partiel. Code du travail, accord égalité professionnelle (GRH00881) et textes RH, avec chaque référence.

• Déclarer sa grossesse, les visites et autorisations d'absence, adapter son poste
• Le congé maternité et les situations difficiles
• Naissance et paternité, le congé supplémentaire de naissance, le congé d'adoption
• Allaitement et salaire, le retour au travail
• Congés et aides pour l'enfant, congé parental et temps partiel

Version octobre 2026. Ce livret est un condensé : seule la réglementation fait foi.

Handicap au travail : vos droits

L'essentiel de l'accord SNCF handicap 2025-2028 : la RQTH (un droit, pas une obligation), les absences rémunérées, l'aménagement du poste, le maintien dans l'emploi, le transport adapté, la formation, les aidants familiaux et tes interlocuteurs, avec ce que la CGT porte pour aller plus loin.

• La RQTH : volontaire, confidentielle, à renouveler à temps
• Les absences rémunérées et l'aménagement du poste
• Le maintien dans l'emploi, le transport adapté, la prévention et la médecine du travail
• Formation et carrière, les aidants familiaux
• Ce que défend la CGT, tes interlocuteurs et tes réflexes en situation

Version octobre 2026. Ce livret est un condensé : seule la réglementation fait foi.

Forfait-jours ou pas ?

On va peut-être te proposer de signer une convention de forfait-jours. Ce livret, tiré des conseils de l'UFCM-CGT, décrypte l'accord de 2017 : ce que tu perds, qui est éligible, signer, refuser ou en sortir (préavis de deux mois), le « bénévolomètre » du temps travaillé gratuitement, charge de travail, déconnexion, santé et l'alternative des horaires variables.

• Le forfait-jours, c'est quoi ? Ce qui ne s'applique plus : 35 heures, durées maximales
• Qui est éligible ? La convention individuelle : signer, refuser ou en sortir
• Astreintes et surcroîts, la charge de travail, autonomie et durée : le « bénévolomètre »
• Le droit à la déconnexion, la rémunération et la santé, le régime siège
• Les propositions de la CGT : horaires variables sous tableau de service

Version octobre 2026. Ce livret est un condensé : seule la réglementation fait foi.

Le site du secteur en icône sur ton téléphone

En 30 secondes, sans rien télécharger : le site du secteur s'ouvre d'un geste depuis l'écran d'accueil de ton téléphone, comme une application. Tracts, agenda des formations, tes droits : tout est dans ta poche.

• Le QR code du site, pour l'ouvrir sans rien taper
• Sur iPhone avec Safari : les trois étapes en images
• Sur Android avec Chrome : les trois étapes en images
• Si ça coince : lien ouvert depuis WhatsApp ou Facebook, téléphones Samsung, icône introuvable

Version novembre 2026. Écrans reconstitués pour l'exemple : l'affichage peut varier légèrement selon ton modèle.

Discipline : face à l'arbitraire

Une sanction n'est jamais une formalité : c'est une procédure encadrée, avec des délais que la direction est tenue de respecter, et chaque faille est un argument pour ta défense. Ce mémo reprend chaque étape, de la demande d'explications aux recours, pour que personne ne reste seul face à la hiérarchie.

• La procédure en cinq étapes : 2 mois pour engager les poursuites, demande d'explications (0701) et 6 jours ouvrables pour y répondre — ou non, entrevue ou entretien au moins 5 jours ouvrables après la convocation, notification motivée (0704)
• L'échelle des dix sanctions, de l'avertissement à la radiation, et la procédure qui va avec chacune
• Contractuel·les, agents à l'essai, salarié·es des filiales créées sur appel d'offres : les garanties de chacun
• Ton défenseur, un·e militant·e de ton choix, désigné sous 2 jours francs ; le conseil de discipline : sa composition (3 représentants du personnel désignés selon les élections CSE), dossier 8 jours avant, pièces 3 jours avant, vote secret
• Les recours : appel ou réexamen sous 3 jours francs (sanction suspendue), abaissement, faits nouveaux, prud'hommes
• Le réflexe CGT face à un 0701, et ce que porte la CGT : accès au dossier dès le départ, mêmes garanties pour tous, droit à l'oubli

Version novembre 2026, d'après le chapitre 9 du Statut (GRH00001, version 23 de juin 2026), le GRH00144 « Garanties disciplinaires et sanctions » (version 5 du 5 juillet 2024) et le code du travail (L. 1333-1 et 2). Informations partielles : la réglementation en vigueur fait foi. Une demande d'explications ? Préviens ton syndicat ou le secteur (01 42 05 99 94) sans attendre.

Grève : mode d'emploi

La grève est un droit constitutionnel, mais dans le ferroviaire les lois de 2007 et de 2012 en ont fait un parcours balisé. Ce mémo en reprend chaque étape pour que personne ne se fasse piéger : ce que fait le syndicat, ce que tu dois faire, ce que ça coûte sur la paie et ce que l'employeur n'a pas le droit de faire.

• Les quatre étapes : DCI (8 jours francs), préavis (5 jours francs), D2i 48 h avant, changement d'avis ou reprise 24 h avant
• Le préavis : qui le dépose, ce qu'il contient, carré, illimité, reconductible ou par périodes, préavis multiples
• Entrer, sortir, revenir : à une prise de service, jamais après une coupure ; 59 min, 3 h 54 ou la journée ; astreinte, service facultatif, agents non soumis à D2i
• La D2i : métiers concernés, délais, contenu, secret professionnel, reprise à déposer en même temps pour une grève de moins de 24 h
• Les retenues DA, DB, DC (1/160^e, 1/50^e, 1/30^e), sédentaires et roulants, repos compris dans l'absence
• Formes de grève interdites et licites, dépôt de sac, postes de sécurité ; pas de réquisition, pas de CDD de remplacement, pas de sanction

Version novembre 2026, d'après le code du travail (L. 2511-1, L. 2512-2 et 3), le code des transports (L. 1324-2 à 11), les référentiels RH00924, RH00826 et GRH00131 (art. 195). Informations partielles : la réglementation en vigueur fait foi. Pour poser ta D2i, utilise la page Ma D2i sans me tromper ; pour une déclaration sur papier, le formulaire DII remplissable est à télécharger.

Le temps partiel choisi

Le temps partiel est un choix du salarié, jamais une variable d'ajustement de l'entreprise. Ce mémo reprend l'accord collectif sur le travail à temps partiel : par quelle porte y entrer, comment le demander, et ce que ça change — ou pas — sur la paie, les congés, la carrière et la retraite.

• Quatre portes d'entrée : congé parental, enfants de moins de 16 ans, convenance personnelle, création d'entreprise ; conditions, délais, refus possible ou non, durée et retour
• De 50 à 91,4 % : réduction de la journée ou journées non travaillées, formules « 32 heures innovantes » sur 4 jours
• La demande 2 mois avant, la réponse du DET sous 1 mois, le refus écrit et motivé, la priorité de retour dans sa résidence
• Paie et heures complémentaires, congés et repos (28 jours ou prorata), carrière et ancienneté intactes
• Retraite : validation gratuite ou onéreuse (cadre permanent), maintien de l'assiette temps plein (contractuels), facilités de circulation
• Cumuler une autre activité (GRH00013) : interdictions, autorisations de plein droit, autorisation du DET ou simple déclaration

Version novembre 2026, d'après l'accord collectif sur le travail à temps partiel et ses annexes (GRH00662), la réglementation du cumul d'activités (GRH00013) et le code du travail. Informations partielles : la réglementation en vigueur fait foi.

Pénibilité : ce qu'elle te doit

Les nuits, les 3×8 et les postes exposés coûtent en santé : la pénibilité est la reconnaissance, obtenue par les luttes, de ce prix. Ce mémo explique les deux dispositifs qui cohabitent à la SNCF, comment ton ancienneté pénibilité se compte et ce qu'elle te rapporte, seuil par seuil.

• Le dispositif SNCF « 2008 » : les 81 ERPA (ceux du secteur listés), le « Nota » (plus de 65 nuits ou 3×8), la définition de la nuit, le décompte HELIOS mois par mois, les absences qui comptent et celles qui coupent le compteur
• Le C2P des contractuels : facteurs, points, ce qu'ils financent (formation, temps partiel payé plein, rachat de trimestres)
• Les seuils 20, 25 et 30 ans : majoration de salaire P1, P2, P3 prise en compte pour la pension
• Le repos de nuit majoré dès 55 ans (50 ans pour les ADC), la CAA pénibilité (24 à 36 mois) et le TPFC allongé
• Le réflexe CGT : vérifier son bulletin, se méfier des changements de poste qui interrompent le décompte, anticiper les seuils
• Ce que porte la CGT : des ERPA élargis, le retour des facteurs supprimés en 2017, un vrai départ anticipé, la prévention d'abord

Version novembre 2026, d'après le GRH00938 (dispositif de pénibilité propre à la SNCF, version de juin 2024) et le code du travail (C2P). Informations partielles : la réglementation en vigueur fait foi.

Préparer sa fin de carrière : TPFC, CAA, CET

Trois dispositifs pour travailler moins ou s'arrêter plus tôt avant la retraite, avec un seul point commun : tu t'engages sur ta date de départ. Ce mémo les explique, dit comment les enchaîner et où sont les pièges.

• Le TPFC : 50 à 80 % de temps de travail, + 10 % de salaire, sur-cotisations prises en charge, 12 à 36 mois
• La CAA : période travaillée puis période non travaillée, 18 à 36 mois, formules pour tous, pénibilité, ASCT et ADC contractuels, non refusable
• Le CET fin d'activité : le troisième étage, surabondé, et comment enchaîner TPFC ou CAA puis congé CET puis retraite
• Les démarches pas à pas : relevé de carrière Info retraite, demande 6 mois avant, réponse sous 6 semaines, demande de pension
• La pénibilité qui ouvre des droits : ERPA, « Nota », seuils 20/25/30 ans, C2P des contractuels
• Les pièges à éviter et ce que porte la CGT

Version novembre 2026, d'après l'accord sur les dispositifs d'accompagnement de fin de carrière, les fiches Pratico RH TPFC (juin 2026) et CAA (septembre 2024), le GRH00926 et le GRH00938. Informations partielles : la réglementation en vigueur fait foi.

Le compte épargne temps (CET)

Le CET est un outil à ta main, pas une obligation : ce mémo résume l'accord du groupe public ferroviaire (GRH00926) et son texte d'application (GRH00930) pour épargner, poser, monétiser ou préparer sa fin d'activité sans se tromper.

• Deux sous-comptes : courant (20 jours) et fin d'activité (250 jours), transfert à sens unique
• Ce que tu peux épargner chaque année : 10 jours maxi, congés à partir du 21^e, repos compensateurs, RQ, médaille d'honneur
• Les abondements : + 1 jour par an, + 50 % en congé de fin d'activité, + 5 % en activité réduite, abondement spécifique des ADC
• Le calendrier : intention avant le 31 octobre, confirmation au 1^er avril, outil ou formulaire
• Poser ses jours : délais de prévenance, réponse sous 2 semaines, silence = accord ; fin d'activité, événements familiaux, congé paternité
• Monétiser : à partir de l'année suivante, non refusable, valeur d'une journée ; le réflexe CGT

Version novembre 2026, d'après l'accord collectif CET du groupe public ferroviaire (GRH00926, 2015) et sa procédure d'application (GRH00930, 2016). Informations partielles : la réglementation en vigueur fait foi.

Facilités de circulation : connais tes droits, défends-les !

Le mémo complet sur les FC, bâti sur les référentiels GRH00400 (réseau SNCF) et GRH00261 (réseaux étrangers, FIP) : ce qui t'est dû chaque année, les droits qu'on oublie de demander, les moments où le droit se suspend, et ce que la CGT revendique.

• Qui a droit à quoi : CP et contractuels selon le contrat, partenaire de couple, enfants par tranche d'âge, enfants de plus de 21 ans, parents et grands-parents
• Classe de voiture, surclassement, critères de 1^re classe des contractuels
• FC accessoires et hors compte : dispense de réservation domicile-travail, parcours scolaire, abonnement élève-étudiant, UAICF/USCF, mobilier, provisions, mutation et détachement, détaxe
• À l'étranger : la FIP (CIR, permis, classes, délais), avec renvoi vers le mémo « Voyager en Europe »
• Suspension et clôture du droit : congé de disponibilité, cessation de fonctions, départ à la retraite
• Ce que la CGT revendique : gratuité totale sans contingentement, droit pour toute la branche, zéro fiscalisation, 1^re classe des ADC, lutte contre la fracture numérique

Version novembre 2026, d'après les référentiels GRH00400 et GRH00261 (juillet 2020), la brochure de dématérialisation des fichets (décembre 2021) et les tracts fédéraux FC de juin 2023 et novembre 2025. Informations partielles : la réglementation en vigueur fait foi.

FIP : voyager en Europe

Relations internationales France ⇄ étranger avec tarification FIP à prix de marché : pour chaque transporteur, les justificatifs à présenter, les particularités, les conditions d'échange et de remboursement, les canaux de vente et des exemples de prix en 2de et 1re classe.

• TGV Lyria, DB / SNCF, Eurostar Continental et Transmanche, TGV INOUI vers l'Italie, l'Espagne, Bruxelles, le Luxembourg et Fribourg-en-Brisgau
• Renfe AVE France – Espagne, et le billet libre circulation Euskotren Hendaye – Bilbao, gratuit, valable 7 jours
• Pass Carmillon, carte Ayant Droit, carte FIP : quel justificatif pour quel train
• Les règles à connaître : ventes fractionnées interdites, cartes et fichets dématérialisés dans l'appli MFCD
• Les relations sans réduction

Version septembre 2026, d'après le tableau de Gilles Foltran (groupe Viva Engage « Facilités de circulation internationales ») et les gammes de prix des transporteurs.

Congés de disponibilité : connaître ses droits

Les 13 congés qui suspendent le contrat sans le rompre : pour chacun, qui peut en bénéficier, les conditions d'accès, la durée, le délai et la forme de la demande, la possibilité de refus et l'activité rémunérée pendant le congé.

• Famille : congé parental d'éducation, disponibilité pour éducation d'enfants, présence parentale
• Santé et proches : maladie de longue durée, conjoint ou enfant malade, soutien familial, solidarité familiale
• Projets : convenance personnelle, création ou reprise d'entreprise, congé sabbatique
• Engagement et emploi : solidarité internationale, mandat électif, gardes-barrières dont l'emploi est supprimé
• Pendant le congé : paie, facilités de circulation, retraite et prévoyance, carrière, réintégration
• Le réflexe CGT : la demande se fait par écrit, seuls deux congés peuvent être refusés

Version octobre 2026, d'après la note SNCF Voyageurs « Gestion de l'emploi » (mai 2025), le Statut chap. 10, le GRH00143 et le GRH00254. Informations partielles : la réglementation en vigueur fait foi.

Se former, évoluer, se reconvertir

Le mémo formation des agents SNCF : ce que ton CPF te permet, comment partir en formation sur ton temps de travail, changer de métier en gardant ton salaire, et tout ce qui a changé en 2026. Avec les délais à respecter et les adresses utiles.

• Le CPF : 500 € par an, le reste à charge à 150 € et les nouveaux plafonds 2026
• La formation sur temps de travail : délais de demande, réponse sous 30 jours, le silence vaut accord
• Le CPF de transition professionnelle : conditions, rémunération, Transitions Pro Île-de-France et Hauts-de-France
• Nouveau : la période de reconversion et l'entretien de parcours professionnel
• Le CEP pour te faire aider, le congé de formation syndicale et ce que revendique la CGT

Version octobre 2026. Ce mémo est un condensé : seule la réglementation fait foi.