Discipline : face à l'arbitraire

Procédure disciplinaire (Statut, chapitre 9, version de juin 2026, et GRH00144, version de juillet 2024) : les délais que la direction doit tenir (2 mois pour engager les poursuites, 6 jours ouvrables pour le 0701, 5 jours avant l'entretien, 1 mois pour notifier), l'échelle des dix sanctions, les garanties des contractuel·les, des agents à l'essai et des filiales, ton défenseur, le conseil de discipline et sa composition, l'appel sous 3 jours francs, l'abaissement, les prud'hommes, le réflexe CGT et nos revendications. Version novembre 2026.

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